Réglementations

Rappelons que les rongeurs et les rats en particuliers sont des parasites dangereux pour les humains et les animaux domestiques, et que les risques liés à leur présence sont graves. Ils peuvent causer d’importants dégâts matériels en rongeant les câbles ou les fondements de bâtiments, en ravageant les stocks et en les souillant, et surtout ils sont des porteurs de virus et bactéries.

Au niveau NATIONAL

Une circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5 impose aux particuliers et aux collectivités de se protéger contre la présence de nuisibles (dont les rongeurs).

L’article 17 de l'arrêté ministériel du 9/05/95 oblige les établissements qui remettent des aliments directement au consommateur à établir un plan de dératisation avec un cahier des charges précis : noms des produits utilisés, fiche technique indiquant les risques et les conseils sécurité, détail des locaux à traiter, emplacement des pièges, fréquences d'intervention par la société de service.

Au niveau DEPARTEMENTAL

Il n’existe pas réellement de réglementation unique concernant la dératisation pour la France entière. Chaque département a son propre règlement, mais en général il est identique partout :

  • Les particuliers et les collectivités doivent éviter d'accumuler des détritus et des déchets pouvant attirer les rongeurs et autres nuisibles. Le cas échéant, ils doivent faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets.
  • Les propriétaires de locaux, copropriétaires d'appartement et résidents ont l'obligation de maintenir propres les récipients et locaux à ordures ménagères. Ils sont tenus de vérifier régulièrement si les caves, les cours, les égouts particuliers, les entrepôts, les locaux commerciaux, les locaux à poubelles, etc, ne sont pas envahis par des rongeurs ou autres nuisibles.
  • Lorsqu’on constate la présence de rongeurs, les personnes sus-visées sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
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